Second projet de règlement numéro 701-32 | Demande de participation à un référendum
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 mai 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-32, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté, le 5 juin 2018, le second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes de la zone HC-127 en y modifiant la disposition spéciale prévue afin d’obliger l’implantation de commerces au rez-de-chaussée pour tous les types d’habitations uniquement entre la rue Richardson et la rue Sainte-Catherine. Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
