IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet.

Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Identification du demandeur

Nom complet*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Courriel*

Téléphone (1)*

Téléphone (2)

Site des travaux

Coût des travaux *

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Identification de l’entrepreneur

Même que demandeur

Nom de la compagnie*

Personne responsable*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Numéro R.B.Q

Numéro N.E.Q

Clôture

Type de demande

Longueur

Modèle

Hauteur en cour avant:

Hauteur en cour latérale:

Hauteur en cour arrière:

Portes

Fermeture automatique (obligatoire pour les piscines)

Verrou automatique (obligatoire pour les piscines)

Implantation

Mitoyen

Documents requis

Plan d'implantation

Confirmation de la demande

Date

[recaptcha]