IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

    Type de demande (usage projeté)

    Usage projeté: *

    Vous avez sélectionner «Multifamilial», veuillez préciser le nombre: *

    Identification du demandeur

    Nom complet

    Adresse

    Ville

    Code postal

    Courriel

    Téléphone (1)

    Téléphone (2)

    Site des travaux

    Numéro de lot ou adresse

    Nombre de logements

    Nombre d’étages

    Aire de plancher actuel m²

    Agrandissement projeté m²

    Date début des travaux

    Date prévue fin des travaux

    Coût des travaux

    Identification de l’entrepreneur

    Même que demandeur

    Nom de la compagnie*

    Personne responsable*

    Adresse*

    Ville*

    Code postal*

    Téléphone*

    Numéro R.B.Q

    Numéro N.E.Q

    Documents requis

    Plan projet d’implantation*

    Plans de la construction*

    Plans de poutrelles & fermes de toit

    Confirmation de la demande


    Date