IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

** ATTENTION **

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située:

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal;
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau;
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion);
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Type de construction

Sélectionner un choix

Type de demande

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Identification du demandeur

Nom complet

Adresse

Ville

Code postal

Courriel

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Coût des travaux

Date de début des travaux

Date de fin des travaux

Identification de l’entrepreneur

Même que demandeur

Nom de la compagnie

Personne responsable

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Numéro R.B.Q

Numéro N.E.Q

Implantation (distance)

Localisation

Distance entre la construction et la ligne de lot avant (emprise)

Distance entre la construction et la ligne de lot latérale

Distance entre la construction et la ligne de lot arrière

Distance entre la construction et le bâtiment principal

Distance entre la construction et un autre bâtiment accessoire (si applicable)

Distance entre la construction et l'élément épurateur (si applicable)

Distance entre la construction et la fosse septique (si applicable)

Distance entre la construction et la piscine (si applicable)

Détails de la construction

Dimensions

Hauteur

Superficie

Nombre de bâtiment accessoire (Avant)

Nombre de bâtiment accessoire (Après)

Finition

Fondation

Spécifier le type de fondation

Finition intérieure

Revêtement extérieur

Type de toit

Spécifier le type de toit

Revêtement de la toiture

Documents requis

Plan projet d’implantation

Plan de construction

Confirmation de la demande

Date