IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

** ATTENTION **

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située:

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal;
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau;
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion);
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

    Type de construction

    Sélectionner un choix

    Type de demande

    Sélectionner un choix

    Identification du demandeur

    Nom complet*

    Adresse*

    Ville*

    Code postal*

    Courriel*

    Téléphone (1)*

    Téléphone (2)

    Site des travaux

    Numéro de lot ou adresse*

    Coût des travaux *

    Date de début des travaux*

    Date de fin des travaux*

    Identification de l’entrepreneur

    Même que demandeur

    Nom de la compagnie*

    Personne responsable

    Adresse

    Ville

    Code postal*

    Téléphone*

    Numéro R.B.Q

    Numéro N.E.Q

    Implantation (distance)

    Localisation

    Distance entre la construction et la ligne de lot avant (emprise)

    Distance entre la construction et la ligne de lot latérale

    Distance entre la construction et la ligne de lot arrière

    Distance entre la construction et le bâtiment principal

    Distance entre la construction et un autre bâtiment accessoire (si applicable)

    Distance entre la construction et l'élément épurateur (si applicable)

    Distance entre la construction et la fosse septique (si applicable)

    Distance entre la construction et la piscine (si applicable)

    Détails de la construction

    Dimensions

    Hauteur

    Superficie

    Nombre de bâtiment accessoire (Avant)

    Nombre de bâtiment accessoire (Après)

    Finition

    Fondation

    Spécifier le type de fondation

    Finition intérieure

    Revêtement extérieur

    Type de toit

    Spécifier le type de toit

    Revêtement de la toiture

    Documents requis

    Plan projet d’implantation

    Plan de construction

    Confirmation de la demande


    Date