IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet.

Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Le 8 mars 2022, une résolution de contrôle intérimaire (RCI) a été adoptée, engendrant ainsi un gel temporaire sur l’émission de permis de construction résidentielle et certains certificats d’occupation commercial, dans le secteur Melocheville.

Résolution de contrôle intérimaire

    Type de demande (usage projeté)

    Usage projeté: *

    Vous avez sélectionner «Multifamilial», veuillez préciser le nombre: *

    Identification du demandeur

    Nom complet*

    Adresse*

    Ville*

    Code postal*

    Courriel*

    Téléphone (1)*

    Téléphone (2)

    Site des travaux

    Numéro de lot ou adresse*

    Nombre de logements*

    Nombre d’étages*

    Aire de plancher m² *

    Date début des travaux*

    Date prévue fin des travaux*

    Coût des travaux*

    Identification de l’entrepreneur

    Même que demandeur

    Nom de la compagnie*

    Personne responsable*

    Adresse*

    Ville*

    Code postal*

    Téléphone*

    Numéro R.B.Q

    Numéro N.E.Q

    Documents requis

    Plan projet d’implantation* (comprenant les niveaux actuels et projetés du sol)

    Plan de la construction*

    Confirmation de la demande


    Date