IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

    Identification du demandeur

    Nom complet*

    Adresse*

    Ville*

    Code postal*

    Courriel*

    Téléphone (1)*

    Téléphone (2)

    Site des travaux

    Numéro de lot ou adresse*

    Coût des travaux*

    Date de début des travaux*

    Date de fin des travaux*

    Identification de l’entrepreneur

    Même que demandeur

    Nom de la compagnie*

    Personne responsable

    Adresse*

    Ville*

    Code postal*

    Téléphone*

    Numéro R.B.Q

    Numéro N.E.Q

    Spa

    Dimension:

    Diamètre*:

    Profondeur*:

    Hauteur*:

    Capacité:

    À l'intérieur d'un abri*

    Implantation - distance entre le spa et:

    La ligne de lot latérale*

    La ligne de lot arrière*

    Bâtiment principal*

    Distance bâtiment accessoire*

    Sécurité

    Clôture*

    Couvercle*

    Documents requis

    Certificat de localisation annoté montrant l'emplacement du spa*

    Confirmation de la demande


    Date