IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Identification du demandeur

Nom complet*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Courriel*

Téléphone (1)*

Téléphone (2)

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Identification de l’entrepreneur

Même que demandeur

Nom de la compagnie*

Personne responsable

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Numéro R.B.Q

Numéro N.E.Q

Spa

Dimension:

Diamètre*:

Profondeur*:

Hauteur*:

Capacité:

À l'intérieur d'un abri*

Implantation - distance entre le spa et:

La ligne de lot latérale*

La ligne de lot arrière*

Bâtiment principal*

Distance bâtiment accessoire*

Sécurité

Clôture*

Couvercle*

Documents requis

Certificat de localisation annoté montrant l'emplacement du spa*

Confirmation de la demande

Date