L’ACHAT D’OUTILS EXTÉRIEURS ÉLECTRIQUES
Toute nouvelle subvention qui a comme mission d’encourager les résidents à adopter des pratiques écoresponsables et à investir dans des produits plus respectueux de l’environnement.
Produits admissibles :
Les outils extérieurs suivants en version à pile ou à fil admissibles à une subvention sont les suivants :
- Tondeuse, d’une largeur de coupe de 30 cm (12 pouces) ou plus ;
- Tondeuse robotisée (dite autonome), peu importe sa largeur de coupe ;
- Tracteur à gazon ;
- Souffleur à feuilles ;
- Souffleur à neige ;
- Pelle à neige ;
- Motoculteur ou rotoculteur.
Les tondeuses manuelles, dites à rouleaux, sont aussi admissibles bien que non électrique.
Les batteries achetées individuellement ne sont pas des produits admissibles à ce programme.
Montant de la subvention :
Tous les montants sont calculés avant les taxes applicables à l’achat. Le tout se détaille comme suit :
- Un montant équivalent à 15 % du montant de l’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $ par outil, peut être octroyé via ce programme.
- L’aide financière accordée est bonifiée 10 % pour tout achat de produits admissibles effectué dans un commerce de la Ville de Beauharnois.
- Un maximum d’un outil de chaque type énuméré à l’article 3 peut être sujet à l’aide financière par période de 5 ans pour une même unité d’occupation résidentielle à moins qu’il puisse être démontré un changement de ménage résident.
- Si plusieurs outils sont achetés en ensemble, le montant d’achat est divisé par le nombre d’outils composant l’ensemble, que ceux-ci soient visés par le programme ou non. La subvention est par la suite calculée selon le montant de la part associée à l’outil visé par la demande. Ceci s’applique, peu importe le nombre de moteurs composant l’ensemble.
Toutes les propriétaires physiques domiciliées sur le territoire de la Ville de Beauharnois sont admissibles à une aide financière dans le cadre de ce programme.
Ne sont pas admissibles les propriétaires non-occupants ainsi que les commerces.
Envoyez le formulaire à occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca avec les pièces justificatives suivantes au plus tard le 1er décembre de chaque année :
- Une preuve de résidence*;
- Une copie de la facture indiquant les produits admissibles et le reçu d’achat sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et les taxes applicables.
*Permis de conduire / Avis de cotisation du gouvernement / Compte d’Hydro-Québec, cellulaire / compte de taxes municipales (si propriétaire) / spécimen de chèque accompagné d’un compte démontrant l’adresse de résidence.
Règlement établissent un programme de subvention pour l’achat d’outils extérieurs électriques.