Bruit
Toute forme de bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage est considérée comme une nuisance et, par conséquent, est interdite. Le règlement régit, entre autres, les bruits excessifs produits par l’utilisation d’un téléviseur, d’une radio, d’un instrument de musique entre 23 h et 7 h, de même que le bruit en provenance de tout appareil qui produit des sons (ex : scie mécanique, tondeuse, débroussailleuse, etc.) et le bruit par les travaux de construction et de rénovation entre 21 h et 7 h. De plus, l’utilisation d’appareil de climatisation ou de chauffage, d’un filtreur ou d’une pompe, qui constitue une source de bruit troublant la paix du voisinage, est interdite. Il en est de même pour les bruits produits ou provenant de l’utilisation d’un véhicule routier et de tout système de freinage moteur, communément appelé «frein jacob ».
INFORMATION
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.