Déneigement

CONTRÔLE DE LA NEIGE SUR LES TOITS

Tout édifice dont le toit peut causer des avalanches vers une rue ou un sentier piétonnier doit être pourvu d’un garde-neige solidement rattaché au bâtiment, de manière à empêcher la neige de tomber. Toute personne occupant ou ayant la charge d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ne doit pas laisser accumuler de la neige ou de la glace sur ce bâtiment de manière à être une source de danger pour les piétons. Elle doit de plus enlever ou faire enlever la neige ou la glace ainsi accumulée et doit prendre les mesures nécessaires pour avertir les piétons au moment d’enlever cette neige ou glace.

DÉPÔT DE LA NEIGE SUR LES VOIES PUBLIQUES

Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige.

Règlement 2023-26 sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé

INFORMATION

Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.