Entretien du terrain
Tout terrain doit être libre de nuisance, tel que :
- Eaux sales;
- Accumulation de déchets;
- Fumier;
- Animaux morts;
- Matières fécales;
- Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique;
- Substances nauséabondes;
- Ferrailles;
- Mauvaises herbes, branches et broussailles;
- Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.);
- Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments;
- Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire.
Herbes et fauchage
Lorsque situées à moins de 50 mètres d’un bâtiment, les herbes doivent être régulièrement fauchées, de manière à ne pas excéder une hauteur de 30 cm. De plus, le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant doit veiller à son entretien de manière à ce qu’aucune broussaille ou autre substance ne puisse communiquer le feu aux propriétés adjacentes. Le service des travaux publics offre le service de fauchage moyennant les frais suivants :
- Moins de 375 mètres carrés : 200 $
- De 375 à 750 mètres carrés : 250 $
- De 750 à 1125 mètres carrés : 200 $
- Plus de 1125 mètres carrés : Communiquez avec le service des travaux publics
Herbe à poux et herbe à puce
Il est défendu à tout propriétaire ou occupant d’un terrain de laisser pousser de l’herbe à poux ou de l’herbe à puce. Chaque propriétaire a la responsabilité d’enlever ces plantes si elles poussent sur son terrain. L’arrachage est l’un des moyens les plus simples pour diminuer les désagréments qu’elles peuvent causer. Pour en savoir davantage sur ces plantes, vous pouvez consulter les sites gouvernementaux suivants:
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/code-gestion/cpe-indesirable/herbe-puce.pdf
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?herbe_a_poux
Information
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.