Neige – Contrôle de la neige sur les toits

Tout édifice dont le toit peut causer des avalanches vers une rue ou un sentier piétonnier doit être pourvu d’un garde-neige solidement rattaché au bâtiment, de manière à empêcher la neige de tomber. Toute personne occupant ou ayant la charge d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ne doit pas laisser accumuler de la neige ou de la glace sur ce bâtiment de manière à être une source de danger pour les piétons. Elle doit de plus enlever ou faire enlever la neige ou la glace ainsi accumulée et doit prendre les mesures nécessaires pour avertir les piétons au moment d’enlever cette neige ou glace.