Piscine résidentielle
2 mars 2018
En pleine saison estivale, il est toujours important pour votre sécurité de rappeler quelques éléments inclus dans la réglementation sur les piscines résidentielles :
- Une seule piscine est autorisée par terrain, qu’elle soit creusée, hors terre ou démontable;
- Toute piscine doit être située à au moins 1,5 mètre de toute ligne de propriété et de tout bâtiment;
- Toute piscine creusée doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Cette enceinte doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre, empêcher le passage d’un objet sphérique de dix (10) centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade.
- L’enceinte est également obligatoire pour toute piscine hors terre dont la paroi rigide est d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre et pour toute piscine démontable dont la paroi est d’une hauteur inférieure à 1,4 mètre;
- Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;
- Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte;
- Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement ;
- La piscine n’est pas tenue d’être entourée d’une enceinte si l’accès se fait d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, d’une échelle ou d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ou d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie donnant sur la piscine soit protégée par une enceinte.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples. Des modifications à ce Règlement entreront en vigueur le 1er juillet 2021.