Salubrité de logement

Tout bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Beauharnois doit être entretenu et maintenu à un niveau de salubrité et de propreté de manière à ce qu’aucune nuisance ne se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux.   Quelques exemples de nuisances :

• Eaux sales
• Accumulation de déchets
• Fumier
• Animaux morts
• Matières fécales
• Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique
• Substances nauséabondes
• Ferrailles
• Mauvaises herbes, branches et broussailles
• Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.)
• Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments.
• Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire

Information

Règlement 2023-22

Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.