Urbanisme

2 mars 2018

L’administration des règlements d’urbanisme est sous la responsabilité de la division de l’occupation du territoire. La réglementation d’urbanisme comprend entre autres, le règlement de zonage, de lotissement, de construction, les permis et certificats, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble, les usages conditionnels, les dérogations mineures, etc. Une demande de permis pouvant être assujettie à plus d’un règlement d’urbanisme avant d’être autorisée, nous vous recommandons de communiquer avec notre service aux fins d’obtenir les renseignements nécessaires à l’obtention du permis convoité.

Nouveaux règlements d’urbanisme 2014

Les règlements d’urbanisme refondus sont maintenant tous en vigueur, à savoir :

Ces nouveaux règlements pourraient avoir une influence sur vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement, puisque plusieurs normes ont été modifiées. La procédure d’émission des permis et des certificats a également été révisée afin de permettre aux inspecteurs de la Ville d’offrir un meilleur service aux citoyens. À cet effet, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’occupation du territoire, afin de connaître les détails des changements amenés par ces nouveaux règlements. Vous pouvez contacter le service par téléphone au 450 429-3546, poste 244, par courriel à occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca ou en personne au deuxième étage de l’hôtel de ville de Beauharnois, située au 660, rue Ellice.

Les grandes orientations d’aménagement

Les grandes orientations d’aménagement constituent le noyau central du plan d’urbanisme. Elles reflètent les objectifs de la Ville à l’égard de l’aménagement et du développement du territoire.

Orientation 1 : Gérer adéquatement le développement résidentiel dans un contexte métropolitain
Objectifs :

Optimiser le développement urbain dans les espaces à développer et à redévelopper
Délimiter et consolider le territoire d’urbanisation de la ville selon un aménagement durable

Orientation 2 : S’orienter vers l’implantation d’une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables et de qualité
Objectifs :

Établir de nouveaux quartiers durables denses et mixtes dont les types d’habitation sont diversifiés
Consolider les quartiers existants en veillant à préserver leur identité propre
Favoriser la construction et la rénovation des bâtiments

Orientation 3 : Reconnaître le rôle spécifique du centre-ville
Objectifs :

Renforcer les structures commerciales et de services du centre-ville, et assurer leur complémentarité;
Améliorer la structure d’accueil du centre-ville et créer des rues d’ambiance.

Orientation 4 : Consolider les activités commerciales localisées en dehors du centre-ville
Objectifs :

Réorganiser les concentrations commerciales existantes et établir de nouvelles concentrations commerciales qui s’intègrent harmonieusement aux quartiers existants et à venir;
Assurer la complémentarité des vocations entre les concentrations commerciales situées au centre-ville et celles prévues en bordure de la route 132 et de l’autoroute 30.

Orientation 5 : Assurer la vitalité des concentrations industrielles existantes et projetées
Objectifs :

Développer de façon cohérente les espaces à vocation industrielle et la venue d’emplois de qualité;
Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières;
Diversifier le type, la taille et les secteurs d’activités des entreprises.

Orientation 6 : Limiter l’empreinte écologique de la Ville de manière à assurer la pérennité de son caractère naturel
Objectifs :

Mettre en place une ceinture verte le long de l’autoroute 30 et des cours d’eau voisins;
Protéger et mettre en valeur les milieux naturels et les habitats fauniques, les parcs et espaces verts et contribuer à l’objectif métropolitain de protéger 17 % de son territoire.

Orientation 7 : Protéger et mettre en valeur le territoire et les activités agricoles
Objectifs :

Accorder la priorité au maintien et au développement de l’agriculture dans la zone agricole permanente;
Assurer, en zone agricole, une cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;
Régir l’implantation d’activités autres qu’agricoles dans une perspective de conservation de la ressource et de développement durable;
Faire connaître le territoire agricole et intégrer l’agriculture à la stratégie de développement économique;
Contribuer à l’objectif métropolitain d’augmenter de 6 % la superficie des terres cultivables en zone agricole.

Orientation 8 : Maintenir et améliorer la qualité des services aux citoyens
Objectifs :

Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l’eau potable et des eaux usées;
Assurer la disponibilité de services médicaux appropriés;
Assurer la disponibilité d’équipements sportifs adéquats pour la population.

Orientation 9 : Assurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire
Objectifs :

Encourager la récupération des résidus domestiques dangereux;
Poursuivre et accentuer le programme de collecte sélective des matières recyclables domestiques;
Soutenir la mise en place d’infrastructures et d’équipements régionaux destinés en matière de gestion des matières résiduelles.

Orientation 10 : Assurer une desserte adéquate du transport collectif et actif
Objectifs :

Mettre en place un réseau de transport en commun qui permet de structurer l’urbanisation pour le territoire métropolitain et contribuer à l’objectif métropolitain de hausser à 30 % la part modale des déplacements effectués en transport en commun à la période de pointe du matin d’ici 2021;
Favoriser la mobilité active.

Orientation 11 : Planifier et harmoniser adéquatement les différents modes de transport du territoire
Objectifs :

Maintenir une desserte ferroviaire sur le territoire;
Concilier la vocation des principales infrastructures de transport avec l’aménagement du territoire;
Favoriser l’émergence d’un pôle de logistique régional (activités liées à la distribution, entreposage et traitement de marchandises);
Favoriser l’efficacité et la sécurité sur le réseau routier ;
Développer un lien cyclable Hors route vers les villes de Léry et de Châteauguay.

Orientation 12 : Planifier et encadrer l’implantation et le transport des ressources énergétiques
Objectifs :

Encadrer l’implantation d’éoliennes sur le territoire;
S’assurer que les nouvelles infrastructures de transport de l’énergie s’implantent de manière respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

Orientation 13 : Assurer la protection et la mise en valeur des éléments du territoire représentant un intérêt historique, esthétique et culturel
Objectifs :

Protéger le cachet particulier du centre-ville;
Préserver et mettre en valeur les attraits particuliers qui témoignent de l’histoire locale, régionale et métropolitaine;
Protéger et mettre en valeur les paysages d’intérêt régional et métropolitain ainsi que les percées visuelles sur les plans d’eau.

Orientation 14 : Dans une perspective écologique et récréotouristique, reconnaître et préserver les espaces culturels, naturels et patrimoniaux comme des parties indissociables du territoire
Objectifs :

Mettre en réseau les espaces naturels et culturels et accroître l’accessibilité des milieux riverains;
Mettre en valeur les composantes de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.

Orientation 15 : Promouvoir et développer le potentiel culturel et touristique
Objectifs :

Dynamiser les grands événements culturels et touristiques;
Promouvoir la navigation de plaisance;
Promouvoir les infrastructures touristiques et culturelles régionales.

Orientation 16 : Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte des zones des contraintes naturelles
Objectifs :

Poursuivre le contrôle des conditions d’implantation dans les zones sujettes aux inondations;
Analyser la possibilité de permettre la construction dans certains secteurs de la zone inondable;
Contrôler les conditions d’implantation dans les zones sujettes à l’érosion;
Protéger les coulées naturelles pour des raisons environnementales et de drainage des terres agricoles.

Orientation 17 : Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte des contraintes anthropiques
Objectifs :

Intégrer certaines dispositions pour minimiser les inconvénients et les risques pour la population;
Réduire les impacts dus à l’utilisation et à la présence de voies ferrées;
Atténuer les nuisances engendrées par l’utilisation du réseau routier;
Concilier le développement industriel aux objectifs de sécurité publique, de planification de l’aménagement et de protection de l’environnement;
Limiter et prévenir les nuisances et les risques associés aux anciens lieux d’élimination des déchets et autres lieux contaminés;
Cerner les risques inhérents aux ouvrages de retenu d’eau d’Hydro-Québec.

Les grandes affectations du sol

Le projet de plan d’urbanisme révisé identifie, pour chaque partie du territoire municipal, une vocation dominante. Cette dernière reflète la destination actuelle ou projetée de l’occupation du sol. On distingue 10 grandes affectations sur le territoire de Beauharnois.

L’affectation agricole correspond à la portion du territoire de la ville incluse dans la zone agricole permanente. Cette désignation sur le territoire permet d’assurer et de protéger le caractère agricole et les activités qui s’y déroulent. Ces activités se doivent d’être respectueuses des milieux naturels et des milieux habités localisés à proximité.

L’affectation commerciale de transit est située à la jonction de l’autoroute 30 et du nouveau tracé de la route 236, le long de la rivière Saint-Louis. Elle se trouve donc directement près de l’autoroute 30, à une bretelle d’accès. Le positionnement de cet emplacement est idéal afin de développer des activités commerciales destinées aux personnes qui se déplacent par l’autoroute 30. Les activités commerciales serviront à répondre aux besoins de ces personnes en plus des véhicules de tourisme et de transport lourd. La fonction dominante est donc commerciale.

L’affectation conservation vise à maintenir et à protéger des environnements naturels de qualité au cœur même des milieux urbains. Quelques endroits sur le territoire de la Ville de Beauharnois ont été identifiés en affectation de conservation.

L’affectation agroforestière est localisée sur le territoire de la Ville de Beauharnois et vise à protéger le bois et corridor forestier métropolitain de Beauharnois-Léry situés aux limites municipales des deux municipalités.

L’affectation industrielle désigne les vastes espaces pour le moment occupés à des fins industrielles ou voués à ce type de développement. Ces espaces peuvent, notamment accueillir des industries lourdes, manufacturières légères, de haute technologie. De surcroît, ces secteurs bénéficient d’équipements et d’infrastructures majeurs (ex. : port maritime, réseau ferroviaire, réseau routier national existant ou projeté, aqueduc, égout). Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.

L’affectation industrielle de nature extractive désigne le site d’extraction actuellement en exploitation. Un seul secteur de la ville comporte cette affectation.

L’affectation publique désigne des terrains situés de part et d’autre du canal de Beauharnois en plus d’un secteur connexe à la zone industrielle environnementale. Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Les terrains sont occupés par des équipements et infrastructures affectés à des fins hydroélectriques, de navigation.

L’affectation récréative vise à maintenir et à mettre en place des espaces et des équipements récréatifs, des parcs et des espaces verts à vocation locale et régionale dédiés à la pratique des sports et des loisirs, à la détente et à la récréation. Elle répond aussi aux engagements formulés par la ville en ce qui a trait au maintien et au développement d’environnements naturels et de milieux de vie de qualité.

L’affectation urbaine désigne les secteurs urbains où prédomine la fonction résidentielle. Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation. L’affectation «urbaine» prévoit donc une dominance de la fonction résidentielle. Par ailleurs, les fonctions commerciale et institutionnelle ainsi que les usages et activités reliés au transport, à la récréation, aux institutions, aux équipements communautaires ainsi qu’aux utilités publiques sont compatibles avec la fonction dominante.

L’affectation urbaine centre-ville vise à encourager la consolidation et la diversité des usages implantés dans la partie centrale de la ville et d’en faire, toute l’année, une destination animée, agréable, sécuritaire et accessible par des transports actifs et collectifs pour les citoyens et les visiteurs.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, les règlements sont disponibles pour consultation au service de l’occupation du territoire au 660, rue Ellice. Vous pouvez rejoindre le service durant les heures normales de bureau au 450 429-3546, poste 244.