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Avertissement

Cette section du site a été conçue pour répondre aux questions les plus fréquemment demandées par les citoyens en terme de règlements généraux et de règlements de zonage.   L’information publiée sur cette page n’est pas exhaustive. De plus, les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

A

  • Abri d’hiver pour les automobiles

    Les abris d’auto temporaires sont autorisés, si les conditions suivantes sont respectées :

    • L’abri est installé du 15 octobre d’une année au 1er avril de l’année suivante;
    • L’abri devra être entièrement démantelé (charpente et toile) dès que la période d’autorisation est terminée;
    • Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot;
    • La superficie d’un abri ne doit pas excéder trente-huit (38) mètres carrés par unité de logement dans le bâtiment principal;
    • Les éléments de charpente de l’abri doivent être fabriqués en métal tubulaire démontable ou en bois, et doivent avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
    • Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être d’un matériau d’une résistance reconnue ou en toile;
    • La hauteur maximale permise est de quatre (4) mètres;
    • L’implantation de l’abri doit respecter le triangle de visibilité [triangle formé à partir du point d’intersection de la partie carrossable de deux voies de circulation se prolongeant sur chacune de celle-ci sur une distance de trois (3) mètres.];
    • L’abri doit être situé à au moins deux (2) mètres du trottoir ou de la bordure de la rue et à au moins 1,5 mètre d’une piste cyclable;
    • L’abri doit être situé à au moins trente (30) centimètres de toute ligne de lot.
  • Animaux

    LIRE LE RÈGLEMENT COMPLET

    Pour l’année 2017, la Ville de Beauharnois sera en  en mode sensibilisation de son règlement concernant la garde et le contrôle des animaux.

    Le saviez-vous ?

    • Dans les endroits publics, tous les chiens doivent être conduit au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre;
    • Les chiens de type pitbull doivent obligatoirement porter un licou ou un harnais de corps ainsi qu’une muselière-panier, dans les endroits publics;
    • En tout temps, le gardien d’un animal doit avoir la capacité physique de retenir son chien et de le maîtriser afin qu’il ne lui échappe pas.

    Garde des animaux

    • Un nombre maximal de 2 chiens ou de 3 chats peuvent être gardés, par unité d’habitation;
    • Toutefois, le nombre total d’animaux domestiques ne doit pas excéder 4;
    • Tous les chats domestiques doivent obligatoirement être stérilisés;
    • Un nombre total de 3 poules peuvent être gardées dans un poulailler fermé, sans odeur perceptible.

    Contrôle

    • Tous les animaux se promenant à l’extérieur doivent obligatoirement posséder une médaille vendue par le contrôleur animalier de la Ville. Des micropuces sont aussi disponibles sur demande;
    • Les chiens de type pitbull doivent obligatoirement être identifiés à l’aide d’une micropuce.

    Coûts

    • Médaille pour chien : 25 $/année
    • Médaille pour chat : 25 $/2 ans
    • Micropuce : communiquez avec le contrôleur animalier (MOPAT)

    MOPAT services animaliers | 514 443-2487 | facebook.com/mopatservicesanimaliers

  • Arme

    L’utilisation d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou tout autre système similaire est formellement interdite à moins de 300 mètres de toute maison, bâtiment, édifice ou zone industrielle, de même que sur les chemins publics ou privés, sauf dans les endroits spécialement aménagés à cette fin, prévus et autorisés par la Ville de Beauharnois.   L’utilisation d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou tout autre système similaire est autorisé durant les périodes de chasses déterminées par la législation fédérale et provinciale selon les zones indiquées.

    INFORMATION

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

  • Arrosage

    L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal pour fins d’arrosage de pelouse, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est permise entre le 1er mai et 1er septembre de chaque année, selon les périodes identifiées ci-dessous.

    • Pour les occupants d’immeubles dont le numéro civique est un nombre pair, il est permis d’arroser entre 7 h et 10 h de même qu’entre 19 h et 22 h les jours pairs du calendrier.
    • Pour les occupants d’immeubles dont le numéro civique est un nombre impair, il est permis d’arroser entre 7 h et 10 h de même qu’entre 19 h et 22 h les jours impairs du calendrier.

    Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.   Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.   Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

    NOUVELLE PELOUSE ET NOUVEL AMÉNAGEMENT Il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues au règlement, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.  L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.  Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.

    INFORMATION

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

B

  • Bruit

    Toute forme de bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage est considérée comme une nuisance et, par conséquent, est interdite.   Le règlement régit, entre autres, les bruits excessifs produits par l’utilisation d’un téléviseur, d’une radio, d’un instrument de musique entre 23 h et 7 h, de même que le bruit en provenance de tout appareil qui produit des sons (ex : scie mécanique, tondeuse, débroussailleuse, etc.) et le bruit par les travaux de construction et de rénovation entre 21 h et 7 h.   De plus, l’utilisation d’appareil de climatisation ou de chauffage, d’un filtreur ou d’une pompe, qui constitue une source de bruit troublant la paix du voisinage, est interdite. Il en est de même pour les bruits produits ou provenant de l’utilisation d’un véhicule routier et de tout système de freinage moteur, communément appelé «frein jacob ».

    INFORMATION

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

C

  • Compteurs d’eau

    Information à venir.   Pour consulter la version intégrale du règlement, cliquez ici.

  • Cuisine de rue

    La cuisine de rue est règlementé sur le territoire de la Ville de Beauharnois, elle est interdite à moins d’avoir obtenu un permis de l’autorité compétente. Seul les exploitants possédant une place d’affaire au sein de la ville de Beauharnois peuvent obtenir un permis.
     
    La cuisine de rue est autorisée entre 11 h et 23 h.
     
    INFORMATION
    Pour plus d’information, consultez la version intégrale du règlement, cliquez ici.

D

  • Déneigement

    CONTRÔLE DE LA NEIGE SUR LES TOITS

    Tout édifice dont le toit peut causer des avalanches vers une rue ou un sentier piétonnier doit être pourvu d’un garde-neige solidement rattaché au bâtiment, de manière à empêcher la neige de tomber. Toute personne occupant ou ayant la charge d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ne doit pas laisser accumuler de la neige ou de la glace sur ce bâtiment de manière à être une source de danger pour les piétons. Elle doit de plus enlever ou faire enlever la neige ou la glace ainsi accumulée et doit prendre les mesures nécessaires pour avertir les piétons au moment d’enlever cette neige ou glace.

    DÉPÔT DE LA NEIGE SUR LES VOIES PUBLIQUES

    Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige.

    INFORMATION

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

E

  • Entreposage

    Aucun type d’entreposage extérieur n’est autorisé pour un usage résidentiel, à l’exception de l’entreposage de bois de chauffage et de l’entreposage temporaire ou saisonnier.

    ENTREPOSAGE DU BOIS DE CHAUFFAGE

    L’entreposage extérieur de bois de chauffage doit respecter les dispositions prescrites au Règlement portant sur la prévention des incendies adopté par la Ville incluant ses amendements en vigueur.   L’entreposage de bois de chauffage n’est autorisé qu’à l’intérieur de la cour arrière et dans les cours latérales ne donnant pas sur rue. La hauteur maximale d’entreposage est limitée à 1,2 mètre.

    ENTREPOSAGE SAISONNIER

    Équipements récréatifs Les équipements récréatifs comprennent les motoneiges, les remorques, les tentes-roulottes, les roulottes de plaisance, les motorisés, les embarcations de plaisance, les véhicules récréatifs et les autres équipements similaires. L’entreposage d’équipements de récréation de plus de dix (10) mètres de longueur est interdit.

    • Le remisage de votre équipement récréatif doit se faire sur votre propriété, sur le côté ou à l’arrière de votre résidence. Vous devez maintenir un espace d’un mètre entre votre équipement et la ligne de propriété.
    • Un seul équipement de chaque type parmi ceux énumérés ci-haut peut être remisé pour un même logement. Les tentes-roulottes, les roulottes et les motorisés ne doivent pas servir à l’habitation.

    ENTREPOSAGE TEMPORAIRE

    Matériaux de construction La présence de rebuts de matériaux de construction de papier ou déchets quelconques, sur un lot ou une partie de lot, dont la construction est terminée depuis plus de trente (30) jours, constitue une nuisance et est interdite. L’entreposage de matériaux de construction sur une propriété privée doit se situer en cour arrière et de manière ordonnée.

    AUTRES

    Véhicules La présence sur un terrain d’un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionner est considérée comme une nuisance et donc, prohibée, en vertu de la réglementation de la Ville.   Divers Le fait pour le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble de laisser ou déposer sur son terrain, de la ferraille, des matériaux de construction divers, des appareils électroménagers hors d’état d’usage, des meubles ou tout autre rebut et objets hétéroclites est considéré comme une nuisance et donc, prohibé, en vertu de la réglementation de la Ville.   De plus, tout terrain doit être libre de nuisance, tel que :

    • Eaux sales;
    • Accumulation de déchets;
    • Fumier;
    • Animaux morts;
    • Matières fécales;
    • Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique;
    • Substances nauséabondes;
    • Ferrailles;
    • Mauvaises herbes, branches et broussailles;
    • Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.);
    • Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments;
    • Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire.

    INFORMATION

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

  • Entretien du terrain

    Tout terrain doit être libre de nuisance, tel que :

    • Eaux sales;
    • Accumulation de déchets;
    • Fumier;
    • Animaux morts;
    • Matières fécales;
    • Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique;
    • Substances nauséabondes;
    • Ferrailles;
    • Mauvaises herbes, branches et broussailles;
    • Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.);
    • Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments;
    • Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire.

    Herbes et fauchage

    Lorsque situées à moins de 50 mètres d’un bâtiment, les herbes doivent être régulièrement fauchées, de manière à ne pas excéder une hauteur de 30 cm. De plus, le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant doit veiller à son entretien de manière à ce qu’aucune broussaille ou autre substance ne puisse communiquer le feu aux propriétés adjacentes.   Le service des travaux publics offre le service de fauchage moyennant les frais suivants :

    Herbe à poux et herbe à puce

    Il est défendu à tout propriétaire ou occupant d’un terrain de laisser pousser de l’herbe à poux ou de l’herbe à puce.   Chaque propriétaire a la responsabilité d’enlever ces plantes si elles poussent sur son terrain. L’arrachage est l’un des moyens les plus simples pour diminuer les désagréments qu’elles peuvent causer.   Pour en savoir davantage sur ces plantes, vous pouvez consulter les sites gouvernementaux suivants:http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/code-gestion/cpe-indesirable/herbe-puce.pdfhttp://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?herbe_a_poux

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

F

  • Feux d'artifices

    Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques (pétards et autres pièces de feu d’artifice) sur le territoire de Beauharnois. Pour la tenue d’un feu d’artifice extérieur, il faut au préalable obtenir l’autorisation de la Ville.

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

  • Feux extérieurs

    Seuls les feux de bois dans des foyers extérieurs aménagés à cette fin sont autorisés. Par ailleurs, les citoyens sont invités à utiliser du bois brut et sec, à s’abstenir de faire des feux en période de smog et à restreindre la fréquence des feux afin d’assurer une meilleure qualité de l’air pour le voisinage.   Les feux extérieurs sont soumis au règlement sur les nuisances, ainsi la fumée, les odeurs et les étincelles susceptibles de gêner le voisinage sont considérées comme des nuisances et peuvent faire l’objet de sanctions.

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

G

  • Gardes-corps (normes d'installation)

    Normes tirées du  Code national du bâtiment 2010

    Où installer un garde-corps?

    • Dans les issues, sorties, sorties de secours et escaliers ouverts de plus de 2 contremarches, qui ne sont pas fermés par un mur; • Au-dessus d’un escalier, d’une rampe ou d’un palier muni d’un vitrage; • Sur tous les balcons ou les escaliers extérieurs de plus de 24 pouces (60 cm); • Au pourtour d’un toit avec accès autre que l’entretien; • Partout où il y a un danger potentiel de chute; notamment au pourtour des terrasses situées au rez-de-jardin ou demi-sous-sol.

    Quelles sont les consignes d’installation?

    • La hauteur à privilégier est de 36 pouces (92 cm) dans l’escalier, de 42 pouces (107 cm) au pourtour des paliers et de 71 pouces (180 cm) au-dessus d’un balcon. Pour les escaliers et les paliers de plus de 33 pieds (10m) de hauteur, les garde-corps doivent avoir au moins 60 pouces (150 cm) de hauteur; • Les parties ajourées (espaces entre les barreaux d’un garde-corps) ou barrotins , lesquels sont permis en verre de sécurité trempé, doivent être espacés (es) de maximum 4 pouces (10 cm) de chaque côté; • Les rampes sans obstacle (rampes pour les handicapés) doivent respecter les hauteurs et les parties ajourées mentionnées précédemment; • Aucun élément (horizontal) permettant l’escalade ne devrait se trouver entre 5 et 35,4 pouces du sol (14 et 90 cm) , sauf dans les établissements industriels, pour éviter, par exemple, que des enfants y grimpent.

    À noter!

    • Les garde-corps ne sont pas exigés pour les plates-formes de chargement, les fosses de garage destinées à réparation des véhicules, de même que les surfaces accessibles à des fins d’entretien.

    Et finalement…

    • Les garde-corps doivent être installés avant d’emménager dans une construction neuve!

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service de l’urbanisme.

M

  • Matières résiduelles

    À venir

N

  • Neige – Contrôle de la neige sur les toits

    Tout édifice dont le toit peut causer des avalanches vers une rue ou un sentier piétonnier doit être pourvu d’un garde-neige solidement rattaché au bâtiment, de manière à empêcher la neige de tomber. Toute personne occupant ou ayant la charge d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ne doit pas laisser accumuler de la neige ou de la glace sur ce bâtiment de manière à être une source de danger pour les piétons. Elle doit de plus enlever ou faire enlever la neige ou la glace ainsi accumulée et doit prendre les mesures nécessaires pour avertir les piétons au moment d’enlever cette neige ou glace.

  • Neige – Dépôt de la neige sur les voies publiques

    Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige. Règlement pénal général 2005-007- article 1.15 – Dépôt de neige   Utilisation de la voie publique Quiconque désirant faire usage de la rue à des fins temporaires doit obtenir une autorisation du fonctionnaire désigné et du ministère des Transports. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service du développement stratégique et de l’occupation du territoire.

P

  • Pesticides

    L’application des pesticides (insecticides, herbicides et fongicides) est dorénavant interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beauharnois. Ce règlement vise à protéger l’environnement et la santé contre les effets nocifs des pesticides.   La Ville privilégie les solutions de rechange et l’utilisation de pesticides à faibles impacts, tels que les biopesticides désignés par l’Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), les huiles horticoles, ainsi que les ingrédients actifs autorisés à l’Annexe 2 du Code de gestion des pesticides du Québec. Pour obtenir des conseils et en apprendre davantage sur les méthodes alternatives, vous pouvez consulter les liens suivants :

    Exceptions Le règlement en vigueur sur le territoire de Beauharnois interdit l’utilisation des pesticides, sauf dans les cas suivants:

    • Utilisation de produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, du bois traité et des bassins artificiels en vase clos,dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau. L’utilisation de pesticide n’est pas permise si le bassin est adjacent ou dans une zone sensible.
    • Travaux de lutte antiparasitaire (extermination) effectués à l’intérieur d’un bâtiment.
    • Usage d’insectifuge, de raticides et de boîte d’appâts scellés d’usage domestique pour éliminer les fourmis
    • Utilisation de pesticides ou d’engrais à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q., chapitre P-28)
    • Utilisation de pesticides dans les entreprises ferroviaires et de transport d’énergie pour des motifs de sécurité seulement. Des conditions s’appliquent et un certificat d’enregistrement doit être délivré par la Ville.
    • Utilisation de pesticides ou d’engrais pour les commerces exerçant comme activité principale l’usage «jardinerie»
    • Utilisation de colliers insectifuges pour animaux
    • Utilisation d’insecticides de façon localisée pour détruire les nids de guêpes
    • Utilisation des pesticides par le gouvernement pour des motifs de sécurité, de santé publique et de prévention
    • Utilisation dans un rayon de 5 mètres autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires pour assurer le contrôle de la vermine.

    Enregistrement et permis Procédure à l’attention des citoyens L’application de pesticides à faibles impacts est autorisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis à cet effet. Toutefois, dans l’éventualité où le citoyen a épuisé toutes les alternatives connues, respectueuses de l’environnement et que celles-ci se sont avérées inefficaces, un permis temporaire peut être délivré, sans frais, pour procéder à l’application de pesticides. Le citoyen doit :

    • Compléter le formulaire de la Ville pour les citoyens;
    • Identifier la nuisance qui fait l’objet de la demande d’utilisation de pesticides;
    • Fournir une attestation d’un expert dûment qualifié confirmant l’infestation : L’expert doit décrire l’historique du problème et la démarche utilisée pour prévenir et contrer le problème visé par la demande;
    • Fournir le nom commercial du produit utilisé, les ingrédients actifs qui le compose, la périodicité d’application, de même que le nom de l’entrepreneur enregistré qui exécutera les travaux, s’il y a lieu.

    Procédure à l’attention des entrepreneurs Pour appliquer des pesticides, lorsque les conditions s’appliquent, qu’ils soient à faibles impacts ou chimiques, l’entrepreneur doit obtenir auprès de la Ville, un certificat d’enregistrement, renouvelable annuellement au coût de 100 $. Pour ce faire, l’entrepreneur doit :

    • Compléter le formulaire de la Ville pour les entrepreneurs;
    • Posséder un permis en règle délivré en vertu de la Loi sur les pesticides, et ce, pour chaque classe de pesticide utilisée;
    • Fournir la preuve que les personnes chargées de l’application ont une certification de compétence reconnue par le Ministère de l’Environnement;
    • Posséder une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000 $;
    • Fournir entre le 1er et le 15 décembre de chaque année un rapport indiquant où les traitements ont été réalisés et quels produits ont été utilisés;
    • Posséder des véhicules d’épandage identifiés au nom de l’entreprise et en faire la preuve ;
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une infraction au règlement de la Ville dans les 12 mois précédant la demande.

    Information Pour consulter la version intégrale du règlement, cliquez ici.   Pour de plus amples informations, communiquez avec le service du développement stratégique et de l’occupation du territoire par courriel ou par téléphone au 450 429-3546, poste 242.

  • Piscine résidentielle

    En pleine saison estivale, il est toujours important pour votre sécurité de rappeler quelques éléments inclus dans la réglementation sur les piscines résidentielles :

    •  Une seule piscine est autorisée par terrain, qu’elle soit creusée, hors terre ou démontable;
    •  Toute piscine doit être située à au moins 1,5 mètre de toute ligne de propriété et de tout bâtiment;
    •  Toute piscine creusée doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Cette enceinte doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre, empêcher le passage d’un objet sphérique de dix (10) centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade.
    • L’enceinte est également obligatoire pour toute piscine hors terre dont la paroi rigide est d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre et pour toute piscine démontable dont la paroi est d’une hauteur inférieure à 1,4 mètre;
    • Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;
    • Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte;
    • Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement ;
    • La piscine n’est pas tenue d’être entourée d’une enceinte si l’accès se fait d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, d’une échelle ou d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ou d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie donnant sur la piscine soit protégée par une enceinte.

S

  • Salubrité de logement

    Tout bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Beauharnois doit être entretenu et maintenu à un niveau de salubrité et de propreté de manière à ce qu’aucune nuisance ne se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux.   Quelques exemples de nuisances :

    • Eaux sales
    • Accumulation de déchets
    • Fumier
    • Animaux morts
    • Matières fécales
    • Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique
    • Substances nauséabondes
    • Ferrailles
    • Mauvaises herbes, branches et broussailles
    • Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.)
    • Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments.
    • Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

  • Stationnement dans les rues

    Pendant la période comprise entre le 1er décembre et le 1er avril, il est interdit de laisser tout véhicule automobile stationné dans les rues de la Ville la nuit entre 1 h et 7 h.

    Des stationnements municipaux sont disponibles aux endroits suivants:

    Secteur ouest (Melocheville)

    • Parc Archéologique (333 rue Émond)
    • Monument des Vétérans (en face du 250 rue Émond)
    • Au parc Bourcier (rue Bourcier)
    • À la marina de Melocheville, descente à bateaux (rue Bourcier)

    Secteur centre (Beauharnois)

    • Hôtel de ville (660 rue Ellice) – disponible uniquement entre 19 h et 6 h
    • Centre communautaire (600 rue Ellice et arrière par St-Joseph)
    • Centre-ville (derrière la Banque Nationale)
    • À côté de l’usine de filtration (107 rue St-Laurent)
    • Parc Riverain et Marina de Beauharnois (rue Richardson)
    • À l’entrée du Bois Robert (Chemin St-Louis)
    • À l’aréna (866 Boul. Cadieux)

    Secteur est (Maple Grove)

    • Parc de la Nature (au bout de la rue St-Joseph)
    • La descente à bateaux de la rue des Pins (295 rue des pins)

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

T

U

  • Urbanisme

    L’administration des règlements d’urbanisme est sous la responsabilité de la division de l’occupation du territoire. La réglementation d’urbanisme comprend entre autres, le règlement de zonage, de lotissement, de construction, les permis et certificats, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble, les usages conditionnels, les dérogations mineures, etc. Une demande de permis pouvant être assujettie à plus d’un règlement d’urbanisme avant d’être autorisée, nous vous recommandons de communiquer avec notre service aux fins d’obtenir les renseignements nécessaires à l’obtention du permis convoité.

    Nouveaux règlements d’urbanisme 2014

    Les règlements d’urbanisme refondus sont maintenant tous en vigueur, à savoir :

    Ces nouveaux règlements pourraient avoir une influence sur vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement, puisque plusieurs normes ont été modifiées. La procédure d’émission des permis et des certificats a également été révisée afin de permettre aux inspecteurs de la Ville d’offrir un meilleur service aux citoyens.   À cet effet, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’occupation du territoire, afin de connaître les détails des changements amenés par ces nouveaux règlements. Vous pouvez contacter le service par téléphone au 450 429-3546, poste 244, par courriel à urbanisme@ville.beauharnois.qc.ca ou en personne au deuxième étage de l’hôtel de ville de Beauharnois, située au 660, rue Ellice.

    Les grandes orientations d’aménagement

    Les grandes orientations d’aménagement constituent le noyau central du plan d’urbanisme. Elles reflètent les objectifs de la Ville à l’égard de l’aménagement et du développement du territoire.   Orientation 1 : Gérer adéquatement le développement résidentiel dans un contexte métropolitain

    Objectifs :

    • Optimiser le développement urbain dans les espaces à développer et à redévelopper
    • Délimiter et consolider le territoire d’urbanisation de la ville selon un aménagement durable

      Orientation 2 : S’orienter vers l’implantation d’une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables et de qualité

    Objectifs :

    • Établir de nouveaux quartiers durables denses et mixtes dont les types d’habitation sont diversifiés
    • Consolider les quartiers existants en veillant à préserver leur identité propre
    • Favoriser la construction et la rénovation des bâtiments

      Orientation 3 : Reconnaître le rôle spécifique du centre-ville

    Objectifs :

    • Renforcer les structures commerciales et de services du centre-ville, et assurer leur complémentarité;
    • Améliorer la structure d’accueil du centre-ville et créer des rues d’ambiance.

      Orientation 4 : Consolider les activités commerciales localisées en dehors du centre-ville

    Objectifs :

    • Réorganiser les concentrations commerciales existantes et établir de nouvelles concentrations commerciales qui s’intègrent harmonieusement aux quartiers existants et à venir;
    • Assurer la complémentarité des vocations entre les concentrations commerciales situées au centre-ville et celles prévues en bordure de la route 132 et de l’autoroute 30.

      Orientation 5 : Assurer la vitalité des concentrations industrielles existantes et projetées

    Objectifs :

    • Développer de façon cohérente les espaces à vocation industrielle et la venue d’emplois de qualité;
    • Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières;
    • Diversifier le type, la taille et les secteurs d’activités des entreprises.

      Orientation 6 : Limiter l’empreinte écologique de la Ville de manière à assurer la pérennité de son caractère naturel

    Objectifs :

    • Mettre en place une ceinture verte le long de l’autoroute 30 et des cours d’eau voisins;
    • Protéger et mettre en valeur les milieux naturels et les habitats fauniques, les parcs et espaces verts et contribuer à l’objectif métropolitain de protéger 17 % de son territoire.

      Orientation 7 : Protéger et mettre en valeur le territoire et les activités agricoles

    Objectifs :

    • Accorder la priorité au maintien et au développement de l’agriculture dans la zone agricole permanente;
    • Assurer, en zone agricole, une cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;
    • Régir l’implantation d’activités autres qu’agricoles dans une perspective de conservation de la ressource et de développement durable;
    • Faire connaître le territoire agricole et intégrer l’agriculture à la stratégie de développement économique;
    • Contribuer à l’objectif métropolitain d’augmenter de 6 % la superficie des terres cultivables en zone agricole.

      Orientation 8 : Maintenir et améliorer la qualité des services aux citoyens

    Objectifs :

    • Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l’eau potable et des eaux usées;
    • Assurer la disponibilité de services médicaux appropriés;
    • Assurer la disponibilité d’équipements sportifs adéquats pour la population.

      Orientation 9 : Assurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire

    Objectifs :

    • Encourager la récupération des résidus domestiques dangereux;
    • Poursuivre et accentuer le programme de collecte sélective des matières recyclables domestiques;
    • Soutenir la mise en place d’infrastructures et d’équipements régionaux destinés en matière de gestion des matières résiduelles.

      Orientation 10 : Assurer une desserte adéquate du transport collectif et actif

    Objectifs :

    • Mettre en place un réseau de transport en commun qui permet de structurer l’urbanisation pour le territoire métropolitain et contribuer à l’objectif métropolitain de hausser à 30 % la part modale des déplacements effectués en transport en commun à la période de pointe du matin d’ici 2021;
    • Favoriser la mobilité active.

      Orientation 11 : Planifier et harmoniser adéquatement les différents modes de transport du territoire

    Objectifs :

    • Maintenir une desserte ferroviaire sur le territoire;
    • Concilier la vocation des principales infrastructures de transport avec l’aménagement du territoire;
    • Favoriser l’émergence d’un pôle de logistique régional (activités liées à la distribution, entreposage et traitement de marchandises);
    • Favoriser l’efficacité et la sécurité sur le réseau routier ;
    • Développer un lien cyclable Hors route vers les villes de Léry et de Châteauguay.

      Orientation 12 : Planifier et encadrer l’implantation et le transport des ressources énergétiques

    Objectifs :

    • Encadrer l’implantation d’éoliennes sur le territoire;
    • S’assurer que les nouvelles infrastructures de transport de l’énergie s’implantent de manière respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

    Orientation 13 : Assurer la protection et la mise en valeur des éléments du territoire représentant un intérêt historique, esthétique et culturel

    Objectifs :

    • Protéger le cachet particulier du centre-ville;
    • Préserver et mettre en valeur les attraits particuliers qui témoignent de l’histoire locale, régionale et métropolitaine;
    • Protéger et mettre en valeur les paysages d’intérêt régional et métropolitain ainsi que les percées visuelles sur les plans d’eau.

    Orientation 14 : Dans une perspective écologique et récréotouristique, reconnaître et préserver les espaces culturels, naturels et patrimoniaux comme des parties indissociables du territoire

    Objectifs :

    • Mettre en réseau les espaces naturels et culturels et accroître l’accessibilité des milieux riverains;
    • Mettre en valeur les composantes de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.

      Orientation 15 : Promouvoir et développer le potentiel culturel et touristique

    Objectifs :

    • Dynamiser les grands événements culturels et touristiques;
    • Promouvoir la navigation de plaisance;
    • Promouvoir les infrastructures touristiques et culturelles régionales.

      Orientation 16 : Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte des zones des contraintes naturelles

    Objectifs :

    • Poursuivre le contrôle des conditions d’implantation dans les zones sujettes aux inondations;
    • Analyser la possibilité de permettre la construction dans certains secteurs de la zone inondable;
    • Contrôler les conditions d’implantation dans les zones sujettes à l’érosion;
    • Protéger les coulées naturelles pour des raisons environnementales et de drainage des terres agricoles.

      Orientation 17 : Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte des contraintes anthropiques

    Objectifs :

    • Intégrer certaines dispositions pour minimiser les inconvénients et les risques pour la population;
    • Réduire les impacts dus à l’utilisation et à la présence de voies ferrées;
    • Atténuer les nuisances engendrées par l’utilisation du réseau routier;
    • Concilier le développement industriel aux objectifs de sécurité publique, de planification de l’aménagement et de protection de l’environnement;
    • Limiter et prévenir les nuisances et les risques associés aux anciens lieux d’élimination des déchets et autres lieux contaminés;
    • Cerner les risques inhérents aux ouvrages de retenu d’eau d’Hydro-Québec.

    Les grandes affectations du sol

    Le projet de plan d’urbanisme révisé identifie, pour chaque partie du territoire municipal, une vocation dominante. Cette dernière reflète la destination actuelle ou projetée de l’occupation du sol. On distingue 10 grandes affectations sur le territoire de Beauharnois.

    L’affectation agricole correspond à la portion du territoire de la ville incluse dans la zone agricole permanente. Cette désignation sur le territoire permet d’assurer et de protéger le caractère agricole et les activités qui s’y déroulent. Ces activités se doivent d’être respectueuses des milieux naturels et des milieux habités localisés à proximité.

    L’affectation commerciale de transit est située à la jonction de l’autoroute 30 et du nouveau tracé de la route 236, le long de la rivière Saint-Louis. Elle se trouve donc directement près de l’autoroute 30, à une bretelle d’accès. Le positionnement de cet emplacement est idéal afin de développer des activités commerciales destinées aux personnes qui se déplacent par l’autoroute 30. Les activités commerciales serviront à répondre aux besoins de ces personnes en plus des véhicules de tourisme et de transport lourd. La fonction dominante est donc commerciale.

    L’affectation conservation vise à maintenir et à protéger des environnements naturels de qualité au cœur même des milieux urbains. Quelques endroits sur le territoire de la Ville de Beauharnois ont été identifiés en affectation de conservation.

    L’affectation agroforestière est localisée sur le territoire de la Ville de Beauharnois et vise à protéger le bois et corridor forestier métropolitain de Beauharnois-Léry situés aux limites municipales des deux municipalités.

    L’affectation industrielle désigne les vastes espaces pour le moment occupés à des fins industrielles ou voués à ce type de développement. Ces espaces peuvent, notamment accueillir des industries lourdes, manufacturières légères, de haute technologie. De surcroît, ces secteurs bénéficient d’équipements et d’infrastructures majeurs (ex. : port maritime, réseau ferroviaire, réseau routier national existant ou projeté, aqueduc, égout). Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.

    L’affectation industrielle de nature extractive désigne le site d’extraction actuellement en exploitation. Un seul secteur de la ville comporte cette affectation.

    L’affectation publique désigne des terrains situés de part et d’autre du canal de Beauharnois en plus d’un secteur connexe à la zone industrielle environnementale. Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Les terrains sont occupés par des équipements et infrastructures affectés à des fins hydroélectriques, de navigation.

    L’affectation récréative vise à maintenir et à mettre en place des espaces et des équipements récréatifs, des parcs et des espaces verts à vocation locale et régionale dédiés à la pratique des sports et des loisirs, à la détente et à la récréation. Elle répond aussi aux engagements formulés par la ville en ce qui a trait au maintien et au développement d’environnements naturels et de milieux de vie de qualité.

    L’affectation urbaine désigne les secteurs urbains où prédomine la fonction résidentielle. Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation. L’affectation «urbaine» prévoit donc une dominance de la fonction résidentielle. Par ailleurs, les fonctions commerciale et institutionnelle ainsi que les usages et activités reliés au transport, à la récréation, aux institutions, aux équipements communautaires ainsi qu’aux utilités publiques sont compatibles avec la fonction dominante.

    L’affectation urbaine centre-ville vise à encourager la consolidation et la diversité des usages implantés dans la partie centrale de la ville et d’en faire, toute l’année, une destination animée, agréable, sécuritaire et accessible par des transports actifs et collectifs pour les citoyens et les visiteurs.

    Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, les règlements sont disponibles pour consultation au service de l’occupation du territoire au 660, rue Ellice. Vous pouvez rejoindre le service durant les heures normales de bureau au 450 429-3546, poste 244.

V

  • Vente-débarras (vente de garage)

    Toute personne résidant sur le territoire de la Ville de Beauharnois peut tenir à son domicile une vente de garage à condition de respecter les exigences suivantes :

    • L’activité ne doit pas obstruer la voie publique ou provoquer une obstruction de la voie publique;
    • Les affiches ou enseignes publicisant la vente doivent être érigées que sur le terrain où se tient la vente et doivent être retirées dès que la vente est terminée.

      Les dates autorisées pour les ventes de garage sont les suivantes :

    • Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes ( samedi, dimanche, lundi)
    • Fin de semaine de la Saint-Jean-Baptiste (vendredi, samedi, dimanche)
    • Fin de semaine de la fête du Travail (samedi, dimanche, lundi)

     

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.

     

  • Voie publique (dégagement)

    Dégagement

    Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige.

    Utilisation de la voie publique

    Quiconque désirant faire usage de la rue à des fins temporaires doit obtenir une autorisation du fonctionnaire désigné et du ministère des Transports. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service du développement stratégique et de l’occupation du territoire.

    Information

    Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service de l’aménagement du territoire.