Hausse des pénalités relatives à l’abattage illégal d’arbres
Vous devez faire abattre un arbre sur votre terrain ? Un permis d’abattage d’arbre est nécessaire !
Avec l’objectif d’assurer une protection accrue des milieux naturels et des arbres, le Gouvernement du Québec, par l’entremise de la Loi 39 venant modifier l’article 233.1 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (LAU), a revu à la hausse les amendes pour l’abattage illégal d’arbres le 8 décembre dernier.
Les nouveaux montants d’amende sont applicables dans toutes les municipalités du Québec depuis cette date. La Ville ajustera dans les prochains mois la réglementation municipale pour refléter cette hausse. Les nouvelles fourchettes d’amendes s’établissent comme suit :
| Catégorie d’amende | Montants d’amende antérieurs | Nouveaux montants d’amende | |
| Amende de base | 500 $ | 2 500 $ | |
| Abattage sur une superficie inférieure à un hectare | Amende minimale par arbre abattu | 100 $ | 500 $ |
| Amende maximale par arbre abattu | 200 $ | 1 000 $ | |
| Amende totale maximale | 5 000 $ | 15 000 $ | |
| Abattage sur une superficie d’un hectare ou plus | Amende minimale par hectare déboisé | 5 000 $ | 15 000 $ |
| Amende maximale par hectare déboisé | 15 000 $ | 100 000 $ |
Rappelons qu’à Beauharnois, un certificat d’autorisation est requis avant de procéder à l’abattage d’un arbre. Pour obtenir un permis et en savoir davantage sur la règlementation municipale et les bonnes pratiques entourant les arbres, consultez le :
ville.beauharnois.qc.ca/permis