Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-93
16 avril 2024
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-93, le conseil municipal a…
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 701-96
15 avril 2024
le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, du projet de Règlement 701-96 modifiant le Règlement…
Règlement 705-12
3 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 705-12 modifiant le Règlement sur…
Règlement 2024-02
3 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 2024-02 modifiant le Règlement…
Règlement 706-06
3 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 706-06 modifiant le Règlement 706…
Règlement 701-92
3 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 701-92 modifiant le Règlement de…
Règlement 2024-01
3 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 2024-01 décrétant un emprunt de 5…
Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2024
1 février 2024
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2024 est maintenant complété et déposé au bureau de la…