Approbation référendaire – Règlement 701-49
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-49 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’amender la grille des usages et des normes de la zone HC-144.
Ce second projet contient une disposition référendaire pouvant faire l’objet d’une demande, provenant des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, à l’effet qu’un tel règlement soit soumis à leur approbation
Consultez le projet de Règlement 701-49