Dérogations mineures – Consultation écrite
Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, l’Arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux que la procédure habituelle de consultation soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.
Actes déclarés prioritaires par le conseil
Ainsi, lors de la séance ordinaire du 12 mai 2020, le conseil municipal de Beauharnois a désigné par la résolution 2020-05-160, comme actes prioritaires :
- La dérogation mineure DM 2020-0003 – Projet Cité Beauharnois, rue Mastaï-Brault
- La dérogation mineure DM 2020-0004 – 10, rue Évariste-Leboeuf
- La dérogation mineure DM 2020-0005 – 13, 19e avenue.
Ces dérogations mineures sont donc visées par une consultation écrite.
Voir le détail des demandes de dérogations mineures.