Sur le territoire de la Ville de Beauharnois, toute résidence non desservie par le réseau d’égout municipal doit être équipée d’un système autonome de traitement des eaux usées, communément appelé installation septique. Une installation inadéquate ou défaillante peut nuire à la qualité de l’environnement et représenter un risque pour la santé publique.

La Ville veille donc à l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q.2, r.22) du Gouvernement du Québec, afin d’assurer la conformité des installations sur son territoire.

Dans ce contexte, des mesures sont mises en œuvre pour vérifier l’état des installations septiques et soutenir les propriétaires dans leurs démarches de mise aux normes, lorsque requis. 

Lors de la séance du conseil du 10 février 2026, un programme visant la mise aux normes des installations septiques a été adopté. Nous vous invitons à en prendre connaissance dès maintenant.

1. Mise à jour des dossiers d’installations septiques de chaque propriété située sur le territoire
2. Inspection des installations septiques
3. Mise aux normes des installations septiques et soutien financier accordé
4. Mise à jour des contrats d’entretien
5. Mise à jour des vidanges de fosses septiques

• Qu’entend-on exactement par « installation septique » ?

Un système septique est une installation autonome destinée au traitement des eaux usées domestiques dans les secteurs qui ne sont pas reliés ou ne peuvent pas être reliés à un réseau d’égouts municipal. Il assure la séparation et l’épuration des eaux provenant notamment des toilettes, des lavabos, des douches et des appareils ménagers. Le rôle principal de la fosse septique est de séparer les solides (boues et graisses) des liquides. 

Une installation septique se compose de deux parties principales : le système primaire (fosse septique) et le système secondaire (élément épurateur). Le système secondaire, quant à lui, agit comme système de filtration qui purifie l’eau.

Source :

• Pourquoi doit-on mettre les installations septiques aux normes ?

Une installation septique a une durée de vie moyenne de 20 à 25 ans. Au-delà de cette date, la conformité des installations n’est pas assurée puisque leur efficacité diminue, augmentant le risque de contamination des nappes phréatiques. Ainsi, elles doivent être mises aux normes afin de protéger l’environnement et la santé publique. 

Les principales raisons pour une modification sont : Non-confirmé réglementaire; Signes de défaillance et de saturation du système. Augmentation de la charge. Protection environnementale. Augmentation de la valeur marchande de la propriété.

• Est-ce que toutes les installations septiques doivent être mises aux normes ?

Depuis 1981, les installations septiques doivent respecter des normes strictes visant à protéger l’environnement et la santé publique, que la Ville de Beauharnois applique conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutefois, le 12 août 1981 est une date importante. Depuis cette date, aucune installation construite ne peut bénéficier de « droits acquis ». Toutes les installations septiques construites depuis le 12 août 1981 doivent être conformes. 

Ainsi, avant le 12 août 1981, il y a possibilité de droits acquis : les municipalités ne peuvent pas exiger de changer et de modifier les installations septiques si aucun changement n’a été apporté à la propriété, par exemple, des rénovations, un changement d’usage ou une augmentation du nombre de chambres. Toutefois, après le 12 août 1981, aucun droit acquis n’est permis : s’il est démontré qu’un détail de conformité n’est pas respecté, les municipalités ont le droit d’exiger une mise aux normes des installations septiques.

• Quels-sont les pouvoirs de la ville en termes de mise aux normes ?

Depuis le 1er septembre 2011, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) permet aux municipalités d’intenter une poursuite pénale pour une infraction à une disposition du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées commise sur leur territoire. Le cas échéant, cette poursuite peut être intentée devant la cour municipale compétente. Les amendes perçues dans le cadre d’une telle poursuite appartiennent à la municipalité.

• Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt pour ces travaux ?

Revenu Québec propose un crédit d’impôt pour aider les propriétaires à mettre aux normes les installations septiques de leur résidence isolée. Pour y avoir droit, il faut notamment résider au Québec en 2025, être propriétaire au moment des travaux et avoir payé des dépenses admissibles durant cette année. L’habitation doit aussi répondre à plusieurs critères : être située au Québec, construite avant 2017, libre de toute procédure d’expropriation, constituer une résidence isolée selon la réglementation et être votre lieu principal de résidence (ou un chalet habitable à l’année et normalement occupé).

Source :

• Est-il possible d’obtenir le crédit d’impôt, même si je bénéficie du programme d’aide financière offert par la Ville de Beauharnois ?

Bien sûr! L’obtention du crédit d’impôt est une demande indépendante de la demande d’aide financière offerte par la ville.

• J’ai un budget restreint, donc il m’est difficile d’assumer tous ces frais sans soutien financier. Proposez-vous une forme d’aide pour m’appuyer ?

La Ville de Beauharnois offre à ces citoyens une aide financière pour la mise aux normes des installations septiques par règlement d’emprunt. Les coûts des travaux, si nécessaire, pourront être absorbés entièrement par le propriétaire ou appliqués au compte de taxes.

• Si je réalise mes travaux avant le début du programme, est-ce que je serai admissible au règlement d’emprunt de la Ville ?

Non!

• Quand débutera le processus de mise aux normes ?

Le programme de mise aux normes est en vigueur depuis le 10 février 2026 et se terminera en 2030. Ainsi, les installations doivent être conformes avant le 31 décembre 2030. Les premiers relevés sanitaires seront réalisés en 2026, pendant la saison estivale. L’ensemble des propriétés seront évaluées d’ici à la fin de l’année 2027. 

• Comment déterminez-vous la catégorie (A-B-C) de mon installation septique ?

Les évaluateurs mandatés par la Ville se baseront sur le guide XYZ afin de classifier les installations septiques. Des critères précis permettent d’établir la classification des fosses septiques. 

• À quel moment la Ville confirmera-t-elle officiellement la catégorie de mon installation ?

Sous réception des résultats de classification des installations septiques, une communication sera transmise aux propriétaires. Cette dernière comprendra les informations pour la suite des choses.

• Que faire si j’ai acheté ma propriété sans information sur l’installation septique existante ?

La visite sur le terrain et le relevé sanitaire de la firme mandatée permettront d’évaluer l’état de votre installation septique et de déterminer sa catégorie.

• Quelles démarches dois-je entreprendre pour rendre mon installation conforme ?

Un professionnel évaluera votre installation, réalisera les analyses requises, concevra un système adapté à votre propriété et préparera les documents nécessaires à l’obtention du permis, que l’inspecteur municipal délivrera si le projet est conforme.

L’entrepreneur procédera ensuite aux travaux, sous la supervision du professionnel qui produira un rapport de conformité ; vous devrez transmettre ce rapport et, lorsque requis, le contrat d’entretien à la Ville, car tout manquement peut entraîner des amendes et des risques de contamination des eaux.

• Mon installation septique a été mise aux normes dans les dernières années, dois-je quand même recevoir la visite de la firme pour une validation ?

Non, si vous possédez les documents officiels qui prouvent la conformité de votre installation, vous pouvez les faire parvenir à la responsable du projet au ariane.cy@ville.beauharnois.qc.ca. Si les documents sont conformes, votre dossier de propriété sera mis à jour et aucun test ne sera nécessaire sur votre installation.

• Le relevé sanitaire précisera-t-il les correctifs à apporter à mon installation ?

Le relevé sanitaire réalisé va préciser l’ensemble de l’entretien nécessaire sur l’installation septique afin que cette dernière soit mise aux normes.

• Le relevé sanitaire peut-il recommander le type de système septique que je devrais installer ?

Non. Le relevé sanitaire est réalisé par une firme mandatée par la Ville de Beauharnois tandis que les travaux exigés doivent être élaborés par un professionnel qualifié. Ce dernier pourra vous recommander un système adapté à la réalité du territoire (type de sol, perméabilité du sol, capacité hydraulique du sol) et qui répond à vos besoins.

• Puis-je choisir mon entrepreneur pour les travaux de mise aux normes ?

Oui, vous êtes responsable de contacter et mandater un entrepreneur pour effectuer les travaux de mise aux normes de votre installation septique. La ville ne proposera pas de firme.

• Pourquoi la vidange des installations septiques doit-elle être effectuée tous les deux ans ?

La réglementation impose une vidange des installations septiques tous les deux ans afin d’assurer leur bon fonctionnement. Cette opération évite l’accumulation de boues pouvant obstruer le système et provoquer des défaillances. Un entretien régulier contribue aussi à protéger l’environnement en limitant les risques de contamination des eaux.

• Dois-je mettre à jour mon installation même si ce n’est pas ma résidence principale ?

Oui, dans ce cas, seule la preuve de vidange sera exigée tous les quatre (4) ans pour une résidence saisonnière, plutôt que tous les deux (2) ans.