Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Règlement 2024-07
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 2024, le Règlement 2024-07 modifiant le Règlement relatif à…
Règlement 706-07
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 avril 2024, le Règlement 706-07 modifiant le Règlement 706…
Règlement 705-15
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 juin 2024, le Règlement 705-15 modifiant le Règlement sur les…
Règlement 705-14
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 avril 2024, le Règlement 705-14 modifiant le Règlement sur les…
Règlement 701-98
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 juin 2024, le Règlement 701-98 modifiant le Règlement de zonage…
Règlement 701-97
27 juin 2024
le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 2024, le Règlement 701-97 modifiant le Règlement de zonage…
Règlement 701-96
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 2024, le Règlement 701-96 modifiant le Règlement de zonage…
Règlement 701-95
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 2024, le Règlement 701-95 modifiant le Règlement de zonage…
Règlement 701-94
27 juin 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 2024, le Règlement 701-94 modifiant le Règlement de zonage…
Règlement 701-93
27 juin 2024
Le conseil municipal est favorable à modifier le Règlement de zonage 701 afin de réduire le total minimal des deux marges latérales pour…