8 juin 2019 : Installation obligatoire d’un clapet anti-retour
La Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2018-07 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal.
Une soupape de sûreté (ou soupape de retenue, ou clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et son nettoyage et doit être maintenue en bon état de fonctionnement par le propriétaire du bâtiment. À défaut, la Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages causés lors d’un refoulement d’égout. L’emploi d’un tampon fileté pour fermer l’ouverture d’un renvoi de plancher ne dispense pas de l’obligation d’installer une soupape de sûreté.
Le propriétaire d’un immeuble devra se conformer aux obligations du Règlement dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de celui-ci qui est le 8 juin 2018. La date limite pour procéder à l’installation d’une soupape de retenue est donc le 8 juin 2019. Ainsi, à compter de cette date, le propriétaire ne pourra plus invoquer un droit acquis pour justifier une réclamation pour dommages-intérêts à l’encontre de la Ville en raison d’un refoulement d’égout. La soupape de sûreté doit être conforme aux normes prescrites par le Code de plomberie – Canada 1995 (CNRC 38728F) y compris les modifications d’août 1999 et de mars 2002 et le National Plumbing Code of Canada 1995 (NRCC 38728) y compris les modifications d’août 1999 et de mars 2002, publiées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherche du Canada.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement obligeant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet), soit sur le site Internet de la Ville ou en s’adressant au Service du greffe de la Ville : 450 429-3546, poste 246.
