Sur le territoire de la Ville de Beauharnois, toute résidence non desservie par le réseau d’égout municipal doit être équipée d’un système autonome de traitement des eaux usées, communément appelé installation septique. Une installation inadéquate ou défaillante peut nuire à la qualité de l’environnement et représenter un risque pour la santé publique.
La Ville veille donc à l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q.2, r.22), afin d’assurer la conformité des installations sur son territoire.
Dans ce contexte, des mesures sont mises en œuvre pour vérifier l’état des installations septiques et soutenir les propriétaires dans leurs démarches de mise aux normes, lorsque requis.
Une installation en mauvais état peut :
- nuire à l’environnement par une contamination souterraine
- contaminer l’eau souterraine ou les eaux de surface
- représenter un risque pour la santé humaine
Un programme de mise aux normes des installations septiques a été adopté le 10 février 2026.
Le programme de mise à jour des installations septiques s’effectuera en plusieurs étapes. Ces étapes seront réalisées en partie par une firme mandatée par la Ville afin que toutes les installations septiques soient conformes d’ici 2030 sur le territoire de la Ville de Beauharnois.
- Inspection des installations septiques par une firme mandatée ;
- Transmission des résultats aux citoyens ;
- Permis municipal ;
- Travaux par un entrepreneur ;
- Rapport de conformité.
Ces informations deviennent utiles pour vous si…
- Votre maison n’est pas reliée au réseau municipal d’égouts ;
- Votre installation septique a plus de 25 ans d’existence (manque d’efficacité) ;
- Vous observez un système brisé ou saturé (odeurs, terrain humide, débordement).
Un système septique est une installation autonome destinée au traitement des eaux usées domestiques dans les secteurs qui ne sont pas reliés ou qui ne peuvent pas être reliés à un réseau municipal d’égouts. Il assure la séparation et l’épuration des eaux provenant notamment des toilettes, des lavabos, des douches et des appareils ménagers.
Le rôle principal de la fosse septique est de séparer les solides (boues et graisses) des liquides.
Une installation septique se compose de deux parties principales : le système primaire (fosse septique) et le système secondaire (élément épurateur). Le système secondaire, quant à lui, agit comme système de filtration qui purifie l’eau.
- La Ville peut :
- vérifier les installations ;
- exiger des correctifs ;
- donner des amendes en cas de non-respect.
Une installation septique dure en moyenne 20 à 25 ans. Après cela, elle devient moins efficace. Les principales raisons de faire des travaux :
- Installation non conforme aux règlements
- Système brisé ou saturé (odeurs, terrain humide, débordement)
- Fin de vie de l’installation
- Agrandissement de la maison ou plus d’occupants
- Protection de l’environnement
- Augmentation de la valeur de la propriété
Installations avant le 12 août 1981 :
Certaines installations peuvent avoir des droits acquis (si rien n’a changé sur la propriété).
Installation après le 12 août 1981 :
Toutes les installations doivent être conformes (aucun droit acquis).
La Ville de Beauharnois prévoit offrir une aide financière via un règlement d’emprunt pour soutenir les citoyens dans la mise aux normes de leur installation septique.
Important : ce programme de financement n’est pas encore en vigueur.
Plus de détails seront communiqués ici prochainement (fonctionnement, taux d’intérêt, durée de remboursement, etc.).
Oui, Revenu Québec offre un crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations septiques.
Conditions principales :
- Vous êtes résident du Québec ;
- Vous êtes propriétaire de la maison ;
- Les dépenses admissibles ont été payées en 2025.
Votre habitation doit :
- être située au Québec ;
- avoir été construite avant 2017 ;
- être votre résidence principale (ou un chalet habitable à l’année) ;
- être une résidence isolée admissible.
Pour tous les détails : www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1029-ae
Début : été 2026
Fin : d’ici la fin de 2027
Pas de problème, l’inspection permettra d’évaluer votre système.
Non, si vous avez des preuves de conformité.
Envoyez vos documents à la responsable du projet : ariane.cyr@ville.beauharnois.qc.ca
Si les documents sont conformes, votre dossier de propriété sera mis à jour et aucun test ne sera nécessaire sur votre installation.
Une firme mandatée par la Ville analysera votre installation selon des critères précis et lui attribuera une catégorie (A, B ou C).
Oui, il est nécessaire de sélectionner un entrepreneur pour réaliser les travaux. Cette responsabilité vous revient.
Pour :
- éviter les blocages ;
- assurer le bon fonctionnement ;
- protéger l’environnement.
Pour une résidence secondaire, l’entretien doit être effectué tous les quatre ans.
Questions?
Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain
Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244
