Le gouvernement du Québec procédera prochainement à l’entrée en vigueur de nouvelles cartographies des zones inondables. Ces cartes remplaceront progressivement les cartographies actuelles et serviront à mieux identifier les secteurs susceptibles d’être touchés par les inondations, selon les plus récentes connaissances scientifiques et en tenant compte des effets des changements climatiques.
Ces nouvelles cartographies pourraient avoir un impact sur certains projets de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement réalisés sur le territoire.
Vous avez un projet ? Contactez-nous d’abord !
Avant d’entreprendre des travaux ou de déposer une demande de permis, nous vous invitons fortement à communiquer avec le Service de l’occupation du territoire.
Même si votre propriété n’était pas située en zone inondable auparavant, il est possible que les nouvelles cartes modifient son statut ou les exigences réglementaires qui s’appliquent.
Notre équipe pourra :
- vérifier si votre propriété est concernée ;
- vous informer des règles applicables à votre projet ;
- vous orienter dès le départ afin d’éviter des délais ou des démarches inutiles.
Un simple appel ou un courriel avant de planifier vos travaux peut vous faire économiser temps et argent.
Pourquoi ces nouvelles cartes ?
Les nouvelles cartographies ont été élaborées à partir d’une méthodologie uniforme pour l’ensemble du Québec. Elles s’appuient notamment sur :
- les relevés topographiques les plus récents ;
- les caractéristiques des cours d’eau ;
- les données historiques d’inondation ;
- des simulations hydrauliques ;
- les effets anticipés des changements climatiques ;
- la présence d’ouvrages comme les barrages et autres infrastructures influençant les crues.
L’objectif est de mieux protéger les personnes, les biens et les milieux naturels tout en favorisant un aménagement du territoire plus résilient face aux inondations.
Quand entreront-elles en vigueur ?
Les nouvelles cartographies entreront officiellement en vigueur lors de leur publication à la Gazette officielle du Québec. À compter de cette date, elles deviendront la référence pour l’application de la réglementation provinciale. Elles seront également accessibles sur la carte interactive du gouvernement du Québec.
La Ville diffusera l’information dès que la date d’entrée en vigueur sera connue.
Important
Les informations présentées sur la carte gouvernementale sont fournies à titre informatif. Si vous planifiez des travaux ou souhaitez déposer une demande de permis, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’occupation du territoire avant d’entreprendre votre projet. Notre équipe pourra confirmer les exigences applicables à votre propriété.
