IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Identification du demandeur

Nom complet*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Courriel*

Téléphone (1)*

Téléphone (2)

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Identification de l’entrepreneur

Même que demandeur

Nom de la compagnie*

Personne responsable

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Numéro R.B.Q

Numéro N.E.Q

Piscine

Type de piscine*

Type de mur*

Dimension:

Hauteur*:

Diamètre*:

Profondeur*:

Capacité:

Type de filtre:*

Présence d'une thermopompe*

À l'intérieur d'un abri*

Tremplin ou glissoire - distance minimale d'une mètre d'une ligne de lot*

Implantation - distance entre les parois de la piscine et:

Ligne de lot avant (emprise)*

Latérale*

Arrière*

Bâtiment principal*

Distance bâtiment accessoire*

Distance entre le filtre et la piscine*

Élément épurateur (si applicable)

Fosse septique (si applicable)

Clôture

Clôture*

Hauteur de la clôture*

Matériau

Portes

Verrou automatique*

Fermeture automatique*

Documents requis

Croquis*

Plan projet d’implantation (dans le cas d’une piscine creusée)

Confirmation de la demande

Date